Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Vendeur et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent toute commande passée sur le site koncept3d.ch ou sur devis auprès de :

• Koncept3D, activité indépendante exercée par Kylian Meyer (ci-après « Koncept3D » ou « nous »)
• Avenue de Morges 32, 1027 Lonay, Suisse
• contact@koncept3d.ch · 076 520 35 11

Elles s'appliquent aux produits finis de la boutique en ligne et aux prestations d'impression 3D sur mesure (pièces de rechange, prototypes, petites séries, modélisation). Elles s'appliquent aux consommateurs comme aux professionnels. Les conditions générales du client ne s'appliquent pas, sauf accord écrit.

En passant commande, le client confirme avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter. La version en vigueur au moment de la commande fait foi.

2. Commande et conclusion du contrat

Boutique en ligne. Le client compose son panier, vérifie et corrige son contenu, puis saisit son adresse et paie via notre prestataire de paiement. Le contrat est conclu à la réception du paiement. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail sans délai. Le panier peut être modifié librement jusqu'au paiement.

Commande sur mesure. La demande de devis envoyée via le formulaire, par e-mail ou par téléphone n'engage pas le client. Koncept3D établit un devis gratuit indiquant le prix, le matériau, les finitions et le délai. Le devis est valable 30 jours. Le contrat est conclu lorsque le client accepte le devis et règle le montant convenu, ou l'acompte demandé. Toute modification du fichier ou des spécifications après acceptation donne lieu à un nouveau devis.

Refus de commande. Koncept3D peut refuser une commande, notamment pour des pièces illicites, contrefaisantes, dangereuses, ou destinées à des usages de sécurité que nous ne pouvons pas garantir. Les paiements déjà reçus sont alors intégralement remboursés.

Mineurs. Les commandes de personnes mineures requièrent l'accord de leur représentant légal.

3. Prix et frais de livraison

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF). Koncept3D n'est pas assujetti à la TVA : les prix s'entendent sans TVA et aucune TVA n'est facturée. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande ou indiqué dans le devis accepté.

• Boutique : frais de livraison de CHF 7.50 par commande, offerts dès CHF 100.– de produits. Ils sont affichés avant le paiement.
• Sur mesure : frais de livraison selon le tarif de La Poste, indiqués dans le devis.
• Retrait à l'atelier : gratuit, sur rendez-vous, à Lonay.

4. Paiement

Les commandes de la boutique sont payées par carte bancaire via Stripe, au moment de la commande. Koncept3D n'a jamais accès aux numéros de carte complets. Les commandes sur mesure sont payées par carte via un lien de paiement Stripe ou par virement bancaire sur la base de la facture ; un acompte peut être demandé avant la production. La production ne commence qu'à réception du paiement ou de l'acompte convenu.

5. Livraison

Nous livrons uniquement en Suisse, par La Poste, ou remettons la commande en main propre à l'atelier sur rendez-vous. Les délais indiqués sont des estimations : en général 2 à 5 jours ouvrables après paiement pour la boutique, et le délai indiqué dans le devis pour le sur mesure. Une option express peut être proposée sur demande. Un retard de livraison ne donne pas droit à des dommages-intérêts, sauf faute de Koncept3D.

Les profits et risques passent au client à la remise du colis au transporteur. Tout colis endommagé doit être signalé à Koncept3D dès réception, avec photos, afin que nous puissions faire valoir la responsabilité du transporteur.

6. Particularités de l'impression 3D

L'impression 3D est un procédé de fabrication par couches. Le client accepte que les pièces présentent les caractéristiques propres à ce procédé : légères stries visibles, traces de supports, variations de teinte d'un lot de matière à l'autre, et tolérances dimensionnelles de l'ordre de ±0.2 mm en FDM et ±0.1 mm en résine. Ces caractéristiques ne constituent pas des défauts.

Pour les commandes sur mesure, le client fournit des fichiers exploitables (STL, STEP, 3MF ou OBJ, unités en millimètres) ou un brief permettant la modélisation. Il est seul responsable de la conception, de la fonction et des dimensions de la pièce, ainsi que des droits attachés au modèle. Koncept3D vérifie l'imprimabilité, pas la pertinence technique de la conception, et peut proposer des adaptations.

Sauf accord écrit, les pièces ne sont pas destinées à des usages de sécurité, à un contact alimentaire, à un usage médical, ni à des environnements soumis à de fortes contraintes thermiques ou mécaniques. Le client qui destine une pièce à un tel usage doit le préciser dans sa demande.

7. Retours et échanges

Le droit suisse ne prévoit pas de droit de rétractation pour les achats à distance. Koncept3D accorde néanmoins, à titre commercial, les possibilités suivantes :

• Produits de la boutique : le client peut renvoyer un article non personnalisé dans les 14 jours suivant la réception, à condition qu'il soit neuf, non utilisé et dans son emballage d'origine. Le client annonce le retour par e-mail avec son numéro de commande, puis renvoie l'article à ses frais. Le remboursement du prix de l'article intervient dans les 14 jours suivant la réception du retour, par le moyen de paiement utilisé.
• Pièces sur mesure : fabriquées selon les spécifications du client, elles ne peuvent être ni reprises, ni échangées, ni remboursées, sous réserve de la garantie ci-dessous.

8. Garantie

Koncept3D répond des défauts de ses pièces conformément aux art. 197 ss CO. Le délai de garantie est de deux ans dès la livraison (art. 210 CO). Le client examine la pièce à réception et signale tout défaut dès sa découverte, par e-mail, avec des photos et son numéro de commande.

En cas de défaut avéré (pièce cassée, délamination, déformation hors tolérances, non-conformité au fichier ou au devis validé), Koncept3D réimprime ou répare la pièce à ses frais, y compris les frais d'envoi. Si cela n'est pas possible dans un délai raisonnable, le prix est réduit ou remboursé.

Sont exclus de la garantie : l'usure normale, les dommages dus à un usage inadapté, à une modification de la pièce ou à un montage incorrect, les défauts résultant du fichier ou des indications fournis par le client, et les caractéristiques décrites au point 6.

9. Responsabilité

Koncept3D répond des dommages qu'il cause intentionnellement ou par négligence grave, ainsi que des dommages corporels, sans limitation. Pour le surplus, sa responsabilité est limitée aux dommages directs et au prix payé pour la commande concernée ; les dommages indirects, le manque à gagner et les pertes de données sont exclus dans la mesure permise par la loi (art. 100 CO).

Le client utilise les pièces sous sa propre responsabilité. Koncept3D ne répond pas de l'usage des pièces dans des conditions non annoncées lors de la commande.

10. Fichiers, confidentialité et propriété intellectuelle

Le client reste propriétaire de ses fichiers et de ses conceptions. Il garantit détenir les droits nécessaires à leur reproduction et libère Koncept3D de toute prétention de tiers à ce sujet.

Les fichiers et données du projet sont traités de manière confidentielle. Ils ne sont transmis qu'aux prestataires techniques nécessaires à leur stockage et ne sont jamais communiqués à d'autres tiers. Par défaut, Koncept3D conserve les fichiers pour faciliter une réimpression ou un ajustement ultérieur ; ils sont supprimés sur simple demande du client.

Koncept3D ne présente jamais une pièce client (photos ou modèle 3D) sur son site ou ses réseaux sans l'accord exprès du client, donné par la case prévue dans le formulaire de devis ou par écrit. Cet accord peut être retiré à tout moment.

Les modélisations 3D réalisées par Koncept3D à partir d'un brief restent sa propriété. Le client reçoit les pièces commandées et, s'il l'a demandé dans le devis, le fichier 3D final pour son propre usage.

11. Réserve de propriété

Les pièces et produits livrés restent la propriété de Koncept3D jusqu'au paiement intégral du prix.

12. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

13. Droit applicable et for

Le contrat est soumis au droit suisse, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Sous réserve des fors impératifs, notamment ceux prévus en faveur des consommateurs (art. 32 CPC), le for est à Lonay (Vaud).

14. Dispositions finales

Si une disposition des présentes conditions devait être nulle, les autres restent applicables et la disposition nulle est remplacée par une disposition valable s'en rapprochant le plus. Koncept3D peut modifier les présentes conditions ; la version publiée sur le site au moment de la commande s'applique.

Un résumé pratique des retours et de la garantie est disponible sur la page Retours, garantie et remboursements.